Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et éditeur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès à la plateforme Pyrion®, marque déposée auprès de l'INPI et service édité par Kaistudio .
L'immatriculation de l'activité est prévue en septembre 2026. Les présentes CGU ne constituent pas des conditions de vente et aucun service payant n'est fourni avant cette immatriculation.
2. Accès gratuit de lancement
Jusqu'au 30 septembre 2026, l'accès à Pyrion est proposé gratuitement, sans carte bancaire, sans facturation et sans engagement de durée.
Cette gratuité ne crée aucune obligation de souscrire ultérieurement une offre payante. Aucun prélèvement et aucune conversion automatique vers un abonnement payant ne seront effectués.
3. Passage éventuel à une offre payante
Après l'immatriculation, des offres payantes pourront être proposées. Leur activation nécessitera :
- une information préalable sur l'identité de l'entreprise immatriculée, les tarifs et les conditions applicables ;
- l'acceptation expresse de nouvelles conditions générales de vente ;
- une action volontaire de souscription et, le cas échéant, la fourniture d'un moyen de paiement.
En l'absence de cette démarche, le compte ne deviendra pas payant. Les modalités de maintien, d'export ou de fermeture des comptes gratuits seront communiquées avant la fin de la période de lancement.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe rapidement l'éditeur de tout accès non autorisé. Il peut demander la fermeture de son compte à tout moment à l'adresse contact@pyrion.fr.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à NE PAS :
- Utiliser la plateforme pour une activité illicite ou porter atteinte aux droits de tiers
- Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
- Créer des comptes fictifs ou en masse
- Scraper, crawler ou télécharger massivement des données
- Accéder à des zones non autorisées de la plateforme
- Envoyer du spam ou du contenu malveillant via la plateforme
- Tenter de contourner la sécurité, de perturber le service ou d'accéder à des données non autorisées
- Utiliser des bots ou automatisations non autorisées
Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préjudice des obligations légales de l'éditeur.
6. Données et contenus de l'utilisateur
Vos données: Les données que vous entrez dans Pyrion (clients, devis, factures, etc.) vous appartiennent entièrement.
Export : Lorsque la fonctionnalité est disponible, vous pouvez exporter vos données depuis la plateforme. Vous pouvez également adresser une demande à contact@pyrion.fr.
La conservation et la suppression des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
7. Disponibilité et évolution du service
Pendant la période gratuite de lancement, le service est fourni sans garantie de disponibilité ou de niveau de service. Il peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou évolution. Dans la mesure du possible, les interruptions importantes ou la suppression d'une fonctionnalité essentielle sont annoncées à l'avance.
8. Responsabilité
L'utilisateur reste responsable de son utilisation de la plateforme, de la licéité des données qu'il y saisit et des sauvegardes ou exports nécessaires à son activité. L'éditeur est responsable dans les conditions prévues par la loi et aucune stipulation des présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
9. Propriété intellectuelle
Plateforme : La marque Pyrion et les éléments de la plateforme sont protégés. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation pendant la durée de son accès.
Vos contenus: Vous conservez tous les droits sur vos données (clients, devis, factures, etc.). Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation pour fournir les services.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur.
12. Contact et entrée en vigueur
Pour toute question concernant ces CGU : contact@pyrion.fr
Date d'entrée en vigueur : 26 juillet 2026
Ces CGU devront être remplacées ou mises à jour avant toute commercialisation du service après l'immatriculation.